Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur lineacraft.shop ou sur devis auprès de LINEACRAFT SARL (ci-après « LINEACRAFT »), par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Elles sont établies conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Passer commande implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Produits
LINEACRAFT conçoit et fabrique dans son atelier d’Agadir du mobilier en bois, métal et tapisserie. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions de référence, matériaux). Sauf mention contraire, la plupart des modèles sont fabriqués à la commande et peuvent être adaptés (dimensions, essences, teintes, tissus). Le bois étant un matériau naturel, de légères variations de veinage et de teinte par rapport aux visuels sont normales et ne constituent pas un défaut.
2. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse), pour les dimensions de référence. Ils n’incluent pas la livraison ni l’installation, sauf mention contraire. Toute adaptation sur mesure fait l’objet d’un devis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou celui figurant sur le devis accepté (validité indiquée sur le devis).
3. Commande
La commande peut être passée en ligne (panier puis validation), par demande de devis, par e-mail ou par WhatsApp. Pour les articles fabriqués à la commande ou sur mesure, la commande devient ferme à la validation par le Client du devis ou du récapitulatif (dimensions, finitions, délai, prix) et, le cas échéant, au règlement de l’acompte prévu. LINEACRAFT adresse une confirmation de commande par e-mail ou message. LINEACRAFT se réserve le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande ; la commande est traitée à réception du virement ;
- Paiement à la livraison (espèces) : selon la zone et la nature de la commande ;
- tout autre moyen indiqué au moment du paiement.
Pour les commandes fabriquées sur mesure, un acompte peut être demandé à la confirmation ; son montant et l’échéancier du solde figurent sur le devis. Le solde est payable au plus tard à la livraison. Les produits restent la propriété de LINEACRAFT jusqu’au paiement intégral du prix.
5. Délais de fabrication et livraison
Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou sur le devis. Il court à compter de la confirmation de commande (et de la réception de l’acompte le cas échéant). Les modalités de livraison, d’installation et de retrait à l’atelier sont détaillées dans notre page Livraison & installation. En cas de retard important, le Client est informé et peut, conformément à la loi, demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article 36 de la loi n° 31-08, le Client consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article 38 de la même loi, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (dimensions, essences, teintes ou tissus choisis). Les conditions et la procédure sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts et vices cachés de la chose vendue (Dahir des obligations et contrats, articles 549 et suivants, et loi n° 31-08), ainsi que de la garantie décrite dans notre page Garantie & entretien.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@lineacraft.ma ou par WhatsApp au +212 754 299 380, en précisant le numéro de commande. LINEACRAFT s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la loi n° 09-08 et à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes d’Agadir, sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.
LINEACRAFT peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.